Conditions d’utilisation
Les règles simples qui encadrent l’utilisation du site de Takedown Studio.
Dernière mise à jour : 2026-10-28
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Fichiers que tu nous envoies
Si tu nous envoies un logo, un visuel ou une idée, tu confirmes avoir le droit de les utiliser et de nous demander de les reproduire sur des produits. Takedown Studio peut refuser un projet qui contrevient aux droits d’autrui.
Soumissions et information du site
Une demande envoyée par le formulaire n’est pas un contrat. Les prix, délais, produits et disponibilités présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent changer. Un projet est confirmé seulement par une soumission ou une entente écrite avec Takedown Studio.
Limitation de responsabilité
On fait de notre mieux pour que l’information du site soit exacte et à jour, mais on ne garantit pas qu’elle soit exempte d’erreurs ni que le site soit toujours disponible. Dans la mesure permise par la loi, Takedown Studio n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou de sites tiers vers lesquels il renvoie.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Bedford sont compétents, sous réserve de tes droits de consommateur.
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